En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
a73be526dff601b7ce450c09f19d2c4593c4f9b18c41d5b824f24bef5c67801a- Entrée publique
- n° 968 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c5ab936c03e6
- Collectivité
- Le Pont-de-Beauvoisin
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/38315/2026-11-03/deliberation-a73be526dff6