Témoin public

Délibération, Le Pont-de-Beauvoisin

Liste des délibérations du 29 avril 2026

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 968 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c5ab936c03e6
Collectivité
Le Pont-de-Beauvoisin
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.mairie-pontdebeauvoisin38.fr/wp-content/uploads/2026/05/liste-des-deliberations-CM-du-29-avril-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/38315/2026-11-03/deliberation-a73be526dff6

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/2026a73be526dff6Cette page