En ligne le 28/10/2026
- Empreinte
c480d2cca2f3de82e06ea229405d781754e82cac2b13d30deb8183c6448f1267- Entrée publique
- n° 3964 du 28/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- bbd29b207a01
- Collectivité
- La Balme-les-Grottes
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 28/10/2026
temoinpublic.fr/actes/38026/2026-10-28/deliberation-c480d2cca2f3