En ligne le 28/10/2026
- Empreinte
0bab1e662b1d2f42f26dda822d241b24db2a6e7ffe3f708c98b0cca7e947114a- Entrée publique
- n° 3671 du 28/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4229b2456478
- Collectivité
- Le Pêchereau
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 28/10/2026
temoinpublic.fr/actes/36154/2026-10-28/deliberation-0bab1e662b1d