En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
c70fad5317a36ec7160c0814eb28c6ee302427ccc110ba65f7cc3ef68b18c615- Entrée publique
- n° 3985 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9ada1d5b9160
- Collectivité
- Saint-Méloir-des-Ondes
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35299/2026-10-26/deliberation-c70fad5317a3