En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
676462b1203eb57b44a1c8136222dd2a682d2d06d6d29479a182672db545df39- Entrée publique
- n° 3533 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- a28c44c23a6f
- Collectivité
- Montreuil-sous-Pérouse
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35194/2026-10-26/deliberation-676462b1203e