En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
232840822ad2ab26c64e0b7a7e0ecce56fa638ff9a8fb342928a26916b19ad9e- Entrée publique
- n° 3450 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 26c225cfcdb8
- Collectivité
- Montreuil-sous-Pérouse
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35194/2026-10-26/deliberation-232840822ad2