En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
f2f799e5b7a48cbfee52b5b29faf9b67f174803b6fe7451bbf1555adab00d94c- Entrée publique
- n° 3436 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f10bcf9b1225
- Collectivité
- Marcillé-Robert
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35165/2026-10-26/arrete-f2f799e5b7a4