En ligne le 25/10/2026
- Empreinte
d822d510ceb8ab2039dc8e27d80a17354e3b66335fa10bc2c99998c282017790- Entrée publique
- n° 4845 du 25/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- a414acc3d475
- Collectivité
- La Baussaine
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 25/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35017/2026-10-25/deliberation-d822d510ceb8