Témoin public

Délibération, Clapiers

Cliquez ici pour télécharger les délibérations prises lors du Conseil municipal du 30 mai 2022

En ligne le 31/10/2026

Empreinte
b47d7e7101da49c702efbc37cfffa5f6416b920292654b0c8c0b3702267f2865
Entrée publique
n° 2303 du 31/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1857b34f9fb4
Collectivité
Clapiers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.ville-clapiers.fr/download/Conseil_municipal_deliberations/2022/cm300522.pdf
À la source
Lien publié au passage du 31/10/2026

temoinpublic.fr/actes/34077/2026-10-31/deliberation-b47d7e7101da

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
31/10/2026b47d7e7101daCette page