Témoin public

Délibération, Clapiers

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En ligne le 31/10/2026

Empreinte
71de3878de92c7e21c5d658b2c8a0c97f06a97a7f80dbcda16c19413f10fbe55
Entrée publique
n° 2449 du 31/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
aaf24d21f20b
Collectivité
Clapiers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.ville-clapiers.fr/download/Conseil_municipal/Conseils_2021/cm070621.pdf
À la source
Lien publié au passage du 31/10/2026

temoinpublic.fr/actes/34077/2026-10-31/deliberation-71de3878de92

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Datée leEmpreinteAdresse
31/10/202671de3878de92Cette page