Témoin public

Délibération, Clapiers

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En ligne le 31/10/2026

Empreinte
5c5e7edf5903dee86dd576be6013ef138925f16bcc3fe82cc23ebee944848ab8
Entrée publique
n° 2407 du 31/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
bd32a77e46b3
Collectivité
Clapiers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.ville-clapiers.fr/download/Conseil_municipal/Conseils_2021/cm150321.pdf
À la source
Lien publié au passage du 31/10/2026

temoinpublic.fr/actes/34077/2026-10-31/deliberation-5c5e7edf5903

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Datée leEmpreinteAdresse
31/10/20265c5e7edf5903Cette page