Témoin public

Délibération, Clapiers

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En ligne le 31/10/2026

Empreinte
03576ca52fb34a971cff8780cd5a7d380355c889dc0811439141a61b5a68be18
Entrée publique
n° 2429 du 31/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
0e4478d0d99f
Collectivité
Clapiers
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.ville-clapiers.fr/download/Conseil_municipal/Conseils_2021/cm060421.pdf
À la source
Lien publié au passage du 31/10/2026

temoinpublic.fr/actes/34077/2026-10-31/deliberation-03576ca52fb3

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Datée leEmpreinteAdresse
31/10/202603576ca52fb3Cette page