En ligne le 07/11/2026
- Empreinte
469513c3f04ffa398845cc2cd737f734e8bd282dd0f24d91400212214509ea1a- Entrée publique
- n° 880 du 07/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 490c51565a41
- Collectivité
- Le Verdon-sur-Mer
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 07/11/2026
temoinpublic.fr/actes/33544/2026-11-07/arrete-469513c3f04f