Témoin public

Arrêté, Vendays-Montalivet

Arrêté portant réglementation de la pratique du démarcharge à domicile sur le territoire de la commune de Vendays-Montalivet et abrogation de l’arrêté n°R-2026-038

En ligne le 07/11/2026

Empreinte
ac170a86a7e7c52f6c2630da0b64f74d6cdf9beb861be937d4282ddf30cd9b62
Entrée publique
n° 1090 du 07/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9b0e95faa01d
Collectivité
Vendays-Montalivet
Source
https://www.vendays-montalivet.fr/wp-content/uploads/2026/09/R-2026-059.pdf
À la source
Lien publié au passage du 07/11/2026

temoinpublic.fr/actes/33540/2026-11-07/arrete-ac170a86a7e7

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Datée leEmpreinteAdresse
07/11/2026ac170a86a7e7Cette page