Témoin public

Arrêté, Saumos

Arrêté autorisant les agents du Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées (à l’exception des habitations) pour réaliser des inventaires.

En ligne le 07/11/2026

Empreinte
cc9266455537bfabaa96ce44332ef4532b166ce112469cbd444b7dbcc70a45b0
Entrée publique
n° 830 du 07/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
320782c55560
Collectivité
Saumos
Source
https://www.saumos.fr/wp-content/uploads/2021/06/arrete-du-26mai2021.pdf
À la source
Lien publié au passage du 07/11/2026

temoinpublic.fr/actes/33503/2026-11-07/arrete-cc9266455537

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Datée leEmpreinteAdresse
07/11/2026cc9266455537Cette page