En ligne le 06/11/2026
- Empreinte
de61dee6a861e020054ff1a578271c104d6a234fec8bad8c133f56078f8a856d- Entrée publique
- n° 292 du 06/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 463f9bebe08a
- Collectivité
- Jau-Dignac-et-Loirac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 06/11/2026
temoinpublic.fr/actes/33208/2026-11-06/arrete-de61dee6a861