En ligne le 06/11/2026
- Empreinte
cf7e3b2e0c0694271df1a1da0b4f857a7eb438babfc0d77cc456af2a04108635- Entrée publique
- n° 369 du 06/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 269ec9317f1d
- Collectivité
- Jau-Dignac-et-Loirac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 06/11/2026
temoinpublic.fr/actes/33208/2026-11-06/arrete-cf7e3b2e0c06