En ligne le 28/10/2026
- Empreinte
d52f4478d1454c8ac0543b82c245b62bde25197df36a48bf209e8ccf8e64bc89- Entrée publique
- n° 2118 du 28/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- faeb4264403b
- Collectivité
- Ferrières-Haut-Clocher
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 28/10/2026
temoinpublic.fr/actes/27238/2026-10-28/deliberation-d52f4478d145