Témoin public

Arrêté, Épégard

Arrêté municipal 2023-020 portant interdiction de stationnement, sur le territoire communal, des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d’accueil inscrites au schéma d.

En ligne le 28/10/2026

Empreinte
0a3159d671d23d92edb64ce202c25c4cd1b7e1828a4ef35c072c298bb2b7e7ec
Entrée publique
n° 1977 du 28/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
b0b38552052b
Collectivité
Épégard
Source
http://www.epegard.fr/wp-content/uploads/2023/10/arrete-2023-020.pdf
À la source
Lien publié au passage du 28/10/2026

temoinpublic.fr/actes/27219/2026-10-28/arrete-0a3159d671d2

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Datée leEmpreinteAdresse
28/10/20260a3159d671d2Cette page