En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
44b13bc541883e7768f43950c7da788f6a105a79db2dd6c8805524dc58151a73- Entrée publique
- n° 4836 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2d01dc44c583
- Collectivité
- Roche-Lez-Beaupré
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/25495/2026-10-23/deliberation-44b13bc54188