En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
0de7fb3dd79435f88b53b3eab241aa3bd13f9ffa0930da28f8f7f3b3afebc629- Entrée publique
- n° 4790 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- a18adf70fa23
- Collectivité
- Roche-Lez-Beaupré
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/25495/2026-10-23/deliberation-0de7fb3dd794