En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
c95f127dc824da724871c63c1972c2b0330834fa41551c2ba50df314b1a3f1d7- Entrée publique
- n° 4845 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d6911814521c
- Collectivité
- Ornans
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/25434/2026-10-23/deliberation-c95f127dc824