En ligne le 24/10/2026
- Empreinte
d661ca1226f614ac6df646d4ddbc864c668f16518c7fd80ee9ce7fc9c7e9c122- Entrée publique
- n° 3810 du 24/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ac5f5c1a4454
- Collectivité
- Châtillon-le-Duc
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 24/10/2026
temoinpublic.fr/actes/25133/2026-10-24/deliberation-d661ca1226f6