Témoin public

Délibération, Chantérac

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2012

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
27bc6e684e91f8992f7f263e16f9cd66fc9e3667c3bf3ee425ee8f518c48e13c
Entrée publique
n° 4167 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1495d61d5c07
Collectivité
Chantérac
Date lue
, dans le libellé
Source
https://chanterac.fr/DocumentsPDF/73)%20CR%2011%20avril%202012.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/24104/2026-10-22/deliberation-27bc6e684e91

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
22/10/202627bc6e684e91Cette page