En ligne le 24/10/2026
- Empreinte
d3f3d41944e91f7c2e35590d3fb092b7d9b6e5ac286122a60687641ef63d0339- Entrée publique
- n° 3148 du 24/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f745c5ad7414
- Collectivité
- Bussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 24/10/2026
temoinpublic.fr/actes/24069/2026-10-24/deliberation-d3f3d41944e9