En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
fb1a9b1df3b639e3bb6a72203c3f011380791afefb7cf0f5ad3f31191a0704ea- Entrée publique
- n° 3634 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 857a04808079
- Collectivité
- Bussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/24069/2026-10-23/deliberation-fb1a9b1df3b6