Témoin public

Délibération, Bussac

Compte rendu

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3634 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
857a04808079
Collectivité
Bussac
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://bussac-dordogne.fr/files/2024/05/CR-CM31_2024-03-28.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/24069/2026-10-23/deliberation-fb1a9b1df3b6

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Datée leEmpreinteAdresse
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