En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
bb5d2369ac60d9d239ca7d8418c9f4ff9c97ce1ee9a3b8503b88b542d3096d77- Entrée publique
- n° 3721 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 686954a2bdf3
- Collectivité
- Bussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/24069/2026-10-23/deliberation-bb5d2369ac60