Témoin public

Délibération, Bussac

Délibérations

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
40b4b4191681198e10a45d03bad454534a1392a4478964ccea00df7a8d2c4957
Entrée publique
n° 3525 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5e7f8e42f819
Collectivité
Bussac
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://bussac-dordogne.fr/files/2024/11/liste-delibs-2024-09-19.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/24069/2026-10-23/deliberation-40b4b4191681

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Datée leEmpreinteAdresse
23/10/202640b4b4191681Cette page