En ligne le 22/10/2026
- Empreinte
d028cd16516785127781dbbc297beb8b0152b688054c734d014039a086f840e3- Entrée publique
- n° 4096 du 22/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- e467d7cd1bc9
- Collectivité
- Bussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 22/10/2026
temoinpublic.fr/actes/24069/2026-10-22/deliberation-d028cd165167