En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
dd1e6cc25015c350f7629d4612f3ec4db27380882175594a4bb4db658d10b06d- Entrée publique
- n° 4078 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 051e28e9e85e
- Collectivité
- Beaune
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/21054/2026-10-21/deliberation-dd1e6cc25015