En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
99fa3f03d28cc56a570bb24c7492fac801cb83ac5990957297b28a70d07bce51- Entrée publique
- n° 3987 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 31ef439ce923
- Collectivité
- Beaune
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/21054/2026-10-21/deliberation-99fa3f03d28c