En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
b9d49ac143b16ab46057b517534b2305ad3795ccb8eab1a616a564db796506d8- Entrée publique
- n° 3859 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 1eaeb5118ea8
- Collectivité
- Rosiers-d Égletons
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/19176/2026-10-21/deliberation-b9d49ac143b1