En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
12943fd200b421277c13107cd8ea7e1a28b12f369025e5bba26f78ac7dfb11b9- Entrée publique
- n° 3747 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0b98630bf084
- Collectivité
- Rosiers-d Égletons
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/19176/2026-10-21/arrete-12943fd200b4