En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
998f81fca9813407c27f8628a8909c704db4468026a59eeca4485a6ff8f1972e- Entrée publique
- n° 3695 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- e2f05b357932
- Collectivité
- Ligneyrac
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/19115/2026-10-21/deliberation-998f81fca981