Témoin public

Délibération, Condat-sur-Ganaveix

13 AVRIL 2023

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3647 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
4d34e5b27cfd
Collectivité
Condat-sur-Ganaveix
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.condat-sur-ganaveix.fr/userfile/fichier-telechargement/1686665147-PROCES-VERBAL-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-13-04-2023-bis.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/19060/2026-10-21/deliberation-03419e4b2cde

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Datée leEmpreinteAdresse
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