En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
c259bba6494459babdb5c471cbd14231ade41f9b1161b8c54719abfab43afa76- Entrée publique
- n° 3580 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ee195b870d4f
- Collectivité
- Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/19034/2026-10-21/deliberation-c259bba64944