Témoin public

Délibération, Torteron

Compte-rendu du 12 Avril

En ligne le 24/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1943 du 24/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
fe193de844fa
Collectivité
Torteron
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.mairie-torteron.fr/userfile/fichier-telechargement/1653319588-Compte-rendu-CM-12.04.2022.pdf
À la source
Lien publié au passage du 24/10/2026

temoinpublic.fr/actes/18265/2026-10-24/deliberation-4ad85b005636

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Datée leEmpreinteAdresse
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