Témoin public

Délibération, Torteron

Compte-rendu du 10 Février

En ligne le 24/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1971 du 24/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8e64f9cf6a4f
Collectivité
Torteron
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.mairie-torteron.fr/userfile/fichier-telechargement/1653319547-Compte-rendu-CM-10.02.2022.pdf
À la source
Lien publié au passage du 24/10/2026

temoinpublic.fr/actes/18265/2026-10-24/deliberation-4ab196f4319d

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Datée leEmpreinteAdresse
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