En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
ba0b8267f3b5ae49b5f000261b7c5743a831b1c2d60eb9a1b52c751f943577a8- Entrée publique
- n° 3218 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 79d758f96209
- Collectivité
- Saint-Pierre-les-Bois
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/18230/2026-10-21/deliberation-ba0b8267f3b5