En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
856ab454e551862e2856b52ae30b0170f9e7c500c54eb88b87ef4ee5ef611e67- Entrée publique
- n° 4696 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 22f0c39adc9d
- Collectivité
- Saint-Martin-d'Auxigny
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/18223/2026-10-19/arrete-856ab454e551