En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
c67c5b62ab41db374a115e475b45b72bc64f5e498f55e32391a1d62e70cfa70a- Entrée publique
- n° 3059 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 45df282db70c
- Collectivité
- Saint-Léger-le-Petit
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/18220/2026-10-21/deliberation-c67c5b62ab41