En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
b72f0110fbc75a30f28f7446f0595516415f13a7ab5eb5709e3fa850c8861cc0- Entrée publique
- n° 4800 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8944e31e8059
- Collectivité
- Saint-Léger-le-Petit
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/18220/2026-10-19/deliberation-b72f0110fbc7