En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
55234a4496acad3ede7a1ddedc377349ef907e08c0f1dba45051572c5784c2ac- Entrée publique
- n° 4854 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 573bbc6c4b64
- Collectivité
- Saint-Léger-le-Petit
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/18220/2026-10-19/deliberation-55234a4496ac