En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
46c16cd3140ed228a1d6d2386a42c1df25fb6b37afb6ba2424e5407bdb902cb0- Entrée publique
- n° 2885 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 30546f3e28c3
- Collectivité
- Jouet-sur-l'Aubois
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/18118/2026-10-21/deliberation-46c16cd3140e