En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
6fbac798e389ea7ad4cc171731a8ecdf8b7684bc7572ae8e6daea2c2cc3ece63- Entrée publique
- n° 4528 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 447e4a0921f8
- Collectivité
- Jouet-sur-l'Aubois
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/18118/2026-10-19/deliberation-6fbac798e389