En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
64b4ac2f58a0c7a6d27b1c85edd8d8edddf8c0b386fc537e64b658e8934191ac- Entrée publique
- n° 4187 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0f96525f84cd
- Collectivité
- La Celle-Condé
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/18043/2026-10-19/deliberation-64b4ac2f58a0