En ligne le 22/10/2026
- Empreinte
9bdff5740101731adc2a0aca6c821ac61d5170f8431f4bf08ae3f9fb5f7fd912- Entrée publique
- n° 1415 du 22/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- eef8a7c20ef1
- Collectivité
- Surgères
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 22/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17434/2026-10-22/deliberation-9bdff5740101