En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
470e4b9762c5083445eb23531d2ad96ca149aff70ac011b6b44b8f4d34262520- Entrée publique
- n° 4034 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ea463f8c6fdd
- Collectivité
- Surgères
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17434/2026-10-19/deliberation-470e4b9762c5