Témoin public

Délibération, Saint-Sulpice-d'Arnoult

Cr 2024 03 07

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
8db19b3ec223122d60dcd0f0ae4ace6cdc407e32c364679b77b0864c75ab7d80
Entrée publique
n° 2550 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
66094447584d
Collectivité
Saint-Sulpice-d'Arnoult
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.saintsulpicedarnoult.com/crmunicipaux/cr-2024-03-07.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17408/2026-10-21/deliberation-8db19b3ec223

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/20268db19b3ec223Cette page