Délibération, Saint-Sulpice-d'Arnoult

En ligne le 21/10/2026

Empreinte

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Entrée publique

n° 2545 du 21/10/2026

Registre

lecture du registre

Reçu

c3e7c00fe907

Collectivité

Saint-Sulpice-d'Arnoult

Date lue

11/04/2024, dans le libellé

Source

https://www.saintsulpicedarnoult.com/crmunicipaux/cr-2024-04-11.pdf

À la source

Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17408/2026-10-21/deliberation-28cb5ee444d5